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Conformité · Allemagne

RGPD et chatbots : la checklist de conformité 2026 pour les entreprises allemandes

Les délégués à la protection des données allemands examinent les chatbots de près. Une checklist pratique en 10 points pour utiliser un chatbot IA selon le RGPD (DSGVO), le BDSG et le TDDDG, avec les questions à poser à votre fournisseur avant le lancement.

Auteur
intoCHAT Team
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Dernière mise à jour
Temps de lecture
10 min de lecture
Illustration : une liste de contrôle de protection des données, un bouclier avec cadenas au-dessus d’un widget de chat et un accord de traitement des données
Sur cette page
  1. Ce que le RGPD exige pour un chatbot
  2. Les données personnelles dans les conversations
  3. Le stockage dans le navigateur et le TDDDG
  4. Dites aux visiteurs qu'ils parlent à une IA
  5. Lieu de stockage et transferts vers les États-Unis
  6. Contrat de sous-traitance (AVV)
  7. Conservation et droits des personnes
  8. Droits d'accès et traçabilité
  9. Délégué à la protection des données et analyse d'impact
  10. La checklist pratique en 10 points
  11. Exigences propres à certains secteurs
  12. Comment intoCHAT vous aide avec la checklist
  13. Questions fréquentes

Si votre entreprise opère en Allemagne et utilise un chatbot IA, vous traitez des données personnelles au sens du RGPD (DSGVO en allemand) et de la loi fédérale sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG). Les autorités allemandes et les délégués à la protection des données des entreprises (Datenschutzbeauftragte) examinent les chatbots de près : ils collectent du texte libre, utilisent souvent des fournisseurs d'IA hors de l'UE et tournent sur chaque page d'un site. Cet article est une checklist pratique pour un chatbot de site web : ce qu'il faut décider, documenter et demander à votre fournisseur avant le lancement. Il ne constitue pas un conseil juridique.

Ce que le RGPD exige pour un chatbot

Chaque traitement a besoin d'une base légale selon l'article 6. Pour un chatbot de service client, c'est en général l'intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) avec une mise en balance documentée, ou l'art. 6, par. 1, point b, quand les visiteurs posent des questions sur une commande, un contrat ou une offre. Les messages marketing exigent un consentement (art. 6, par. 1, point a). Les DPO allemands attendent que la base légale et la mise en balance soient écrites avant le lancement, pas copiées d'un modèle du fournisseur.

Vous devez aussi informer les visiteurs (art. 13) : qui vous êtes, pourquoi vous traitez leurs données, qui les reçoit, si elles quittent l'UE et combien de temps vous les gardez. Le chatbot a besoin de sa propre section dans votre politique de confidentialité (Datenschutzerklärung).

Les données personnelles dans les conversations

Presque chaque chat contient des données personnelles. Les visiteurs tapent des noms, des adresses e-mail, des numéros de commande, et parfois des informations sur leur santé ou leurs finances. Dès que des données peuvent être reliées à une personne, même indirectement, le RGPD s'applique. Les données de santé et les autres catégories particulières (art. 9) exigent une base supplémentaire : un chatbot pour un cabinet médical demande plus de précautions qu'un chatbot pour un magasin de meubles.

Le niveau attendu en pratique : ne collecter que le nécessaire, fixer une durée de conservation, traiter les demandes des personnes (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) et décrire le chatbot dans votre politique de confidentialité.

Le stockage dans le navigateur et le TDDDG

L'article 25 du TDDDG (appelé TTDSG jusqu'en mai 2024) encadre le stockage d'informations dans le navigateur des visiteurs. Il faut un consentement, sauf si le stockage est strictement nécessaire à un service que le visiteur a expressément demandé. Un widget de chat stocke en général un identifiant pour que la conversation survive à un changement de page. Demandez à votre fournisseur ce que son widget stocke exactement et à quel moment, et décidez avec votre DPO si l'exception s'applique ou s'il faut l'ajouter à votre bandeau de consentement. Les cookies d'analyse ou publicitaires d'un outil de chat exigent toujours un consentement.

Dites aux visiteurs qu'ils parlent à une IA

Depuis août 2026, l'article 50 de l'AI Act européen impose d'informer les personnes lorsqu'elles interagissent avec un système d'IA, sauf si c'est évident. Présentez l'agent comme un assistant IA dans son message d'accueil et liez votre politique de confidentialité depuis la fenêtre de chat.

Lieu de stockage et transferts vers les États-Unis

Le RGPD n'exige pas que les données restent en Allemagne. Elles peuvent être traitées dans l'UE et l'EEE, et dans les pays couverts par une décision d'adéquation, comme la Suisse ou le Royaume-Uni. Depuis juillet 2023, une décision d'adéquation couvre aussi les entreprises américaines certifiées selon l'EU-US Data Privacy Framework. Les autres transferts exigent des clauses contractuelles types et une analyse d'impact du transfert, une exigence qui remonte à l'arrêt Schrems II de la CJUE.

Pour un chatbot, posez la question pour deux endroits :

  • Où les conversations sont stockées : la base de données et le stockage de fichiers du fournisseur.
  • Où les messages sont traités : chez le fournisseur du modèle d'IA qui rédige les réponses. La plupart des grands fournisseurs (OpenAI, Anthropic, Google) traitent aux États-Unis. Demandez lequel votre fournisseur utilise, s'il est certifié selon le Data Privacy Framework ou couvert par des clauses contractuelles types, s'il entraîne ses modèles sur vos données et combien de temps il les garde.

Contrat de sous-traitance (AVV)

L'article 28 du RGPD exige un contrat de sous-traitance entre vous et votre fournisseur de chatbot, appelé Auftragsverarbeitungsvertrag (AVV) en Allemagne. Il doit couvrir :

  • Les catégories de données personnelles et de personnes concernées.
  • Les finalités et la durée du traitement.
  • La liste des sous-traitants ultérieurs, et la façon dont vous êtes informé des nouveaux.
  • Les mesures techniques et organisationnelles (TOM).
  • La notification des violations : le fournisseur vous prévient dans les meilleurs délais, pour que vous puissiez notifier l'autorité dans les 72 heures lorsque l'article 33 l'exige.
  • L'aide pour les demandes des personnes concernées.
  • Les droits d'audit.
  • La suppression ou la restitution des données en fin de contrat.

Demandez l'AVV et la liste des sous-traitants ultérieurs avant le lancement.

Conservation et droits des personnes

Fixez une durée de conservation par catégorie de données et mettez-la par écrit. Un schéma courant :

  • Historiques de conversation : quelques mois, plus longtemps seulement pour une raison documentée comme l'examen des abus.
  • Leads : aussi longtemps que nécessaire pour la demande ou la relation client.
  • Statistiques anonymisées : sans limite, car des données vraiment anonymisées sortent du champ du RGPD.

Vérifiez ensuite que votre chatbot vous permet de l'appliquer : supprimer une conversation, supprimer un lead et exporter ce que vous détenez sur une personne. Vous répondez à une demande dans un délai d'un mois (art. 12, par. 3).

Droits d'accès et traçabilité

L'article 32 exige une sécurité appropriée. Pour un chatbot, cela signifie : chaque membre de l'équipe n'a que l'accès dont il a besoin, la connexion à deux facteurs est active, et les modifications de l'agent, de ses sources et de ses intégrations sont journalisées. Les banques, les assurances et les grandes entreprises demandent en général aussi l'authentification unique.

Délégué à la protection des données et analyse d'impact

Selon l'article 38 du BDSG, une entreprise doit désigner un délégué à la protection des données si au moins 20 personnes traitent en permanence des données personnelles de manière automatisée. Si votre chatbot traite des catégories particulières de données à grande échelle ou prend des décisions sur des personnes, vérifiez avec votre DPO si une analyse d'impact (art. 35) est nécessaire.

La checklist pratique en 10 points

  1. AVV signé, avec la liste des sous-traitants ultérieurs, les TOM, la notification des violations et les droits d'audit.
  2. Lieu de stockage et fournisseur d'IA documentés, avec la base légale de tout transfert hors de l'UE.
  3. Base légale par finalité : intérêt légitime avec mise en balance ou contrat pour le service, consentement pour le marketing.
  4. Politique de confidentialité mise à jour : le chatbot, les catégories de données, les destinataires, les transferts, la conservation.
  5. Stockage dans le navigateur vérifié selon l'article 25 du TDDDG, et bandeau de consentement adapté si nécessaire.
  6. Mention de l'IA : l'agent se présente comme une IA et le chat renvoie à la politique de confidentialité.
  7. Conservation par catégorie de données, avec une routine qui supprime les anciennes conversations et les anciens leads.
  8. Droits des personnes testés de bout en bout : accès, effacement et export.
  9. Accès de l'équipe limité par rôle, connexion à deux facteurs active, modifications journalisées.
  10. Procédure en cas d'incident convenue avec le fournisseur, pour respecter le délai de 72 heures.

Exigences propres à certains secteurs

  • Banque et assurance (BaFin) : règles d'externalisation (MaRisk AT 9) et, depuis janvier 2025, le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) pour les prestataires TIC tiers. Prévoyez une validation par la gouvernance avant le lancement.
  • Santé : les données de santé sont une catégorie particulière (art. 9), et les médecins et autres professionnels tenus au secret selon l'article 203 du code pénal allemand (StGB) ont besoin d'un engagement de confidentialité du fournisseur. Gardez les questions médicales hors du chatbot tant que votre DPO ne l'a pas approuvé.
  • Secteur public : BSI IT-Grundschutz, clauses contractuelles propres aux marchés publics et souvent des exigences d'hébergement plus strictes.

Comment intoCHAT vous aide avec la checklist

Aucun logiciel ne rend un chatbot conforme à lui seul, et intoCHAT ne détient aucune certification comme SOC 2 ou ISO 27001. Il vous donne les réglages et la documentation pour la plupart des points ci-dessus.

  • AVV et fournisseurs. Vous pouvez demander un contrat de traitement des données (AVV) à privacy@intochat.ai. La politique de confidentialité liste les fournisseurs : Vercel (hébergement et stockage de fichiers), Supabase (base de données), Redis Cloud dans l'UE (limites de débit), OpenAI, Anthropic et Google (réponses de l'IA), Firecrawl (lecture de votre site), Resend (e-mails) et Stripe (paiements).
  • Hébergement. La base de données qui contient ce qu'intoCHAT stocke est hébergée en Suisse, pays couvert par une décision d'adéquation de l'UE. Il n'y a pas de choix de région, et certains fournisseurs traitent des données aux États-Unis et dans d'autres pays, sous clauses contractuelles types lorsque la loi l'exige.
  • Choix du modèle et du fournisseur. Chaque agent rédige ses réponses avec Claude Haiku 5.5 d'Anthropic par défaut, et GPT-6 Luna d'OpenAI répond si Anthropic ne répond pas. Vous pouvez choisir à la place GPT-6 Luna avec toutes les offres, un modèle Gemini de Google dès Starter ou un modèle Claude plus grand avec Pro. OpenAI reste utilisé pour indexer vos connaissances et pour des fonctions d'arrière-plan comme les résumés : mentionnez-le dans votre politique de confidentialité, quel que soit le modèle choisi. intoCHAT n'entraîne aucun modèle d'IA sur vos données ni sur celles de vos visiteurs.
  • Des réponses tirées de vos contenus. Vous décidez des pages, fichiers et questions-réponses dont l'agent apprend. Des règles intégrées lui font dire ce qu'il ne peut pas confirmer au lieu d'inventer une réponse, et il ne demande jamais de mot de passe ni de données de carte dans le chat.
  • Stockage dans le navigateur. Le widget stocke un identifiant dans le navigateur du visiteur pour poursuivre la conversation et, si vous activez ces fonctions, une liste des chats précédents et l'affichage ou non du lanceur. Il ne dépose aucun cookie d'analyse ni publicitaire, ce qui simplifie l'évaluation au titre du TDDDG.
  • Suppression et export. Supprimez une conversation avec ses messages et ses fichiers, supprimez des leads et des contacts, et exportez conversations, leads et contacts en CSV pour répondre à une demande d'accès. Avec Let visitors delete their chat, les visiteurs suppriment eux-mêmes leur conversation depuis le widget. Il n'y a pas de suppression automatique programmée : prévoyez un nettoyage régulier conforme à votre durée de conservation.
  • Mention de l'IA. Vous choisissez le nom et le message d'accueil de l'agent, et le texte de pied du widget peut renvoyer à votre politique de confidentialité.
  • Vérification d'identité. Dans toutes les offres, votre serveur signe l'identifiant de chaque utilisateur connecté : l'agent sait à qui il parle, et personne ne peut se faire passer pour un autre client. Vous pouvez réserver le chat aux visiteurs vérifiés.
  • Contrôle de l'équipe. Rôles (Admin, Editor, Viewer) et accès à des agents choisis dès Starter, connexion à deux facteurs pour tous, et un journal d'audit des modifications du compte avec Pro (90 jours) et Enterprise (365 jours). Il indique qui a modifié des agents, des sources, des intégrations, des clés API et des membres de l'équipe, et qui a téléchargé des exports, jamais le contenu des messages. L'authentification unique SAML et les rôles personnalisés sont inclus dans Enterprise.
  • Où l'agent répond. Limitez-le à vos propres domaines et bloquez les pays que vous ne servez pas.

Notre guide RGPD des chatbots détaille étape par étape la base légale, la politique de confidentialité, les sous-traitants, les cookies et la conservation. Pour une vue d'ensemble, voyez la page chatbot IA pour l'Allemagne.

Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une interprétation contraignante du RGPD, du BDSG et du TDDDG pour votre entreprise, consultez un avocat allemand spécialisé en protection des données ou votre Datenschutzbeauftragter.

Questions fréquentes

Le RGPD s'applique-t-il aux chatbots de site web ?

Dans presque tous les cas, oui. Les conversations contiennent des données personnelles, comme du texte libre avec des noms, des coordonnées ou des informations de santé et financières, et le RGPD s'applique dès que des données peuvent être reliées à une personne, même indirectement. En Allemagne s'ajoutent la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et, pour le stockage dans le navigateur, le TDDDG. Il s'agit d'une information générale, pas d'un conseil juridique.

Quelle est la base légale d'un chatbot selon le RGPD ?

Pour les questions de service client, il s'agit en général de l'intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) avec une mise en balance documentée, ou de l'art. 6, par. 1, point b, quand le chat sert un contrat ou une demande précontractuelle. Les messages marketing exigent un consentement (art. 6, par. 1, point a). Documentez la base de chaque finalité avant le lancement plutôt que de vous fier à un modèle générique du fournisseur.

Ai-je besoin d'un contrat de sous-traitance avec mon fournisseur de chatbot ?

Oui. L'article 28 du RGPD exige un contrat de sous-traitance, appelé Auftragsverarbeitungsvertrag (AVV) en Allemagne. Il couvre les catégories de données, les finalités, la durée, les sous-traitants ultérieurs, les mesures techniques et organisationnelles, la notification des violations, les droits des personnes, les droits d'audit et la suppression en fin de contrat. intoCHAT fournit un contrat de traitement des données sur demande à privacy@intochat.ai.

Un chatbot peut-il utiliser des modèles d'IA hébergés aux États-Unis selon le RGPD ?

Oui, avec un mécanisme de transfert valable. Depuis juillet 2023, les transferts vers des entreprises américaines certifiées selon l'EU-US Data Privacy Framework reposent sur une décision d'adéquation ; pour les autres, il faut des clauses contractuelles types et une évaluation du transfert. Vérifiez si le fournisseur du modèle entraîne ses modèles sur vos données et combien de temps il les conserve, et mentionnez-le dans votre politique de confidentialité. Dans la banque, l'assurance ou la santé, beaucoup de DPO fixent des règles plus strictes.

intoCHAT rend-il un chatbot conforme au RGPD ?

Aucun logiciel ne rend un chatbot conforme à lui seul, et intoCHAT ne détient aucune certification comme SOC 2 ou ISO 27001. Il vous donne en revanche les outils pour une grande partie de la checklist : un AVV sur demande, une base de données hébergée en Suisse (pays couvert par une décision d'adéquation de l'UE), le choix du fournisseur d'IA par agent (OpenAI, Anthropic ou Google), la suppression et l'export CSV des conversations et des leads, un bouton de suppression pour les visiteurs, la vérification d'identité, des rôles d'équipe, la connexion à deux facteurs et un journal d'audit avec Pro. OpenAI indexe vos connaissances quel que soit le modèle choisi : mentionnez-le dans votre politique de confidentialité.

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